MAJ du 12.11.2025 – A la demande de la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le vendredi 14 novembre 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, est annulée.
MAJ du 05.11.2025 – L’ordre du jour de la commission prévue le vendredi 14 novembre 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, est complété par l’audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
L’ordre du jour est donc le suivant :
–A 09 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 octobre 2025,
-A 09 heures 30 : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 03 novembre 2025.
-A 09 heures 50 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
–A l’issue : examen des projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 25.08.2025),
-Projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 1.10.2025).
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-A 09 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 octobre 2025,
-A 09 heures 30 : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 03 novembre 2025.
-A l’issue : examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025)(Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 25.08.2025),
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 1.10.2025).