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:
14 novembre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
14 novembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-A 09 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 octobre 2025,
-A 09 heures 30 : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 03 novembre 2025.
-A l’issue : examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025)(Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 25.08.2025),
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 1.10.2025).