Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
Convocation initiale : La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné lors de la commission permanente du 12.11.2025);
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).