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15 octobre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

REPORT-Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’évènement:
DATE
15 octobre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

MaJ au 2.10.2020 : la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le jeudi 15 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira le jeudi 15 octobre 2020 à  14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de loi du pays:
  • Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
  • Examen de trois projets de délibérations:
  • Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),
  • Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),
  • Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).