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9 août à 9 h 00 min - 19 h 00 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’évènement:
DATE
9 août
Heure :
9 h 00 min - 19 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 9 août 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :

-Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022),

-Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de répartition (rapport n° 63/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget principal propre (rapport n° 64/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 65/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 66/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 67/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget supplémentaire 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 68/GNC du 20.07.2022).