La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 18.10.2023),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 18.10.2023),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 95/GNC du 18.10.2023),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 18.10.2023).
chargement