La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 septembre 2021, à 13 heures 30 au sein de l’hémicycle selon le programme suivant :
- Examen d’un projet de délibération:
- Projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie -exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021), projet de texte dont l’inscription par ordre de priorité est sollicitée par l’exécutif par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15.09.2021.
- Examen de deux rapports d’information:
- Rapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la NC -exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021),
- Rapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la NC -exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).
Cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.