La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle et se poursuivra le cas échéant, le vendredi 28 juin à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 07/GNC du 7.02.2024);
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 08/GNC du 7.02.2024);
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 09/GNC du 7.02.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 05.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 5.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 5.06.2024);
– ADDITIF au 25.06 : complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n°2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024)