La commission des finances et du budget se réunira le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- A 8 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 82/GNC du 15.10.2025).
- A l’issue, seule, examen des projets de textes suivants :
-projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 83/GNC du 15.10.2025),
-projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 84/GNC du 15.10.2025),
– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n°85/GNC du 15.10.2025),
-projet de délibération relative aux ouvertures, ajustements et clôtures d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 3 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 15.10.2025).