La commission des finances et du budget se réunira dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants :
– délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026);
– délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026);
– délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026);
– délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026);
– délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026).
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