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9 mai à 13 h 30 min - 16 h 00 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’évènement:
DATE
9 mai
Heure :
13 h 30 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 9 mai 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022),

– Examen du projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (projet de texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement ce mercredi 04.05.2022 et déposé très prochainement sur le bureau du congrès).