Maj au 24.03.23 : la commission des finances et du budget ayant finalisé ses travaux sur le Budget Primitif 2023 ce jeudi 23 mars, la réunion de poursuite des travaux initialement prévue ce vendredi 24 mars à 8 heures 30 est annulée.
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2023 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 mars 2023 à 10 heures (toute la journée) et le vendredi 24 mars 2023 à 8 heures 30 (toute la journée), selon le programme suivant :
La commission des finances et du budget (CFB) seule :
- Intervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget
Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint
La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant :
- Examen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2023 (rapport n° 21/GNC du 15.03.2023).
La commission des finances et du budget (CFB) seule :
Examen du budget annexe de reversement
– Examen du projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 15.03.2023) ;
– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 23/GNC du 15.03.2023) selon le programme suivant :
- Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
- Examen du Programme P0101 – Financements réglementaires.
- Examen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (pour information, 9 articles)
Examen du budget annexe de répartition
– Examen du projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition (rapport n° 24/GNC du 15.03.2023) ;
– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 25/GNC du 15.03.2023) selon le programme suivant :
- Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
- Examen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;
- Examen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;
- Examen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.
- Examen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (pour information,
10 articles)
- Examen du budget principal propre
– Examen du projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre (rapport n° 26/GNC du 15.03.2023) ;
– Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 27/GNC du 15.03.2023) selon le programme suivant :
La commission des finances et du budget, seule :
- Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
- Examen du Programme P0101 – Financements réglementaires;
- Examen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.
- Examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions
- Examen du Programme P0201 – Congrès;
- Examen du Programme P0202 – Gouvernement ;
- Examen du Programme P0205 – Conseil économique, social et environnemental;
- Examen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.
La commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes :
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC)
- Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions
- Examen du Programme P0203 – Sénat coutumier;
- Examen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.
- Examen de la Mission M10 – Affaires coutumières
- Examen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;
- Examen du Programme P1002 – Actes coutumiers.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE)
- Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et moyens
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03
- Poursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et moyens
- Examen du Programme P0301 – Coordination administrative, transferts de compétences ;
- Examen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;
- Examen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;
- Examen du Programme P0305 – Fonction publique ;
- Examen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;
- Examen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale;
- Examen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, du transport et de la communication (CIPATDDETC) :
- Examen de la Mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement, prévention et gestion des risques
- Examen du Programme P0401 – Economie verte, gestion domaniale et urbanisme ;
- Examen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;
- Examen du Programme P0406 – Energie ;
- Examen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.
- Examen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports
- Examen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;
- Examen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;
- Examen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;
- Examen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) :
- Examen de la Mission M06 – Santé
- Examen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;
- Examen du Programme P0602 – Préventions, veille, surveillance, expertise et alerte ;
- Examen du Programme P0603 – Santé environnementale;
- Examen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.
- Examen de la Mission M07 – Solidarités
- Examen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;
- Examen du Programme P0702 – Protection sociale;
- Examen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports :
- Examen de la Mission M08 – Jeunesse et sports
- Examen du Programme P0801 – Jeunesse ;
- Examen du Programme P0802 – Sports.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :
- Examen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :
- Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté
- Examen du Programme P0901 – Patrimoine, art et culture.
- Examen de la Mission M11 – Enseignement
- Examen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;
- Examen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;
- Examen du Programme P1103 – Enseignement supérieur, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire, recherche;
- Examen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;
- Examen du Programme P1105 – Enseignement privé ;
- Examen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) :
- Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle
- Examen du Programme P1201 – Assurer la prospective, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;
- Examen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;
- Examen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;
- Examen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;
- Examen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.
- Mission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)
- Examen du Programme P1301 – Travail et emploi.
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) :
- Examen de la Mission M13 – Economie et emploi
- Examen du Programme P1302 – Marché intérieur ;
- Examen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;
- Examen du Programme P1306 – Mines et carrières;
- Examen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.
La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) :
- Examen de la Mission M04 – Economie verte, aménagement, urbanisme, environnement, prévention et gestion des risques
- Examen du Programme P0402 – Météorologie ;
- Examen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;
- Examen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.
- Mission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)
- Examen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;
- Examen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.
A l’issue, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux, seule :
- Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques
- Examen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;
- Examen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.
- Examen de la Mission M15 – Mouvements financiers
- Examen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;
- Examen du Programme P1502 – Provisions ;
- Examen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.
- Arbitrages budgétaires
- Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (pour information, 25 articles).
Examen des projets de textes suivants :
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2023 (rapport n° 28/GNC du 15.03.2023).
– Projet de délibération fixant le régime d’attribution des subventions aux personnes morales de droit privé par la Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics (rapport n° 02/GNC du 18.01.2023).