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2 décembre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 décembre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira dans l’hémicycle

-A 14 heures : élection au poste de vice-président ;

-A 14H15, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales , afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).