La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 18 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
– Projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 20.07.2023);
– Projet de délibération relative au transport routier de personnes (rapport n° 130/GNC du 27.12.2023).
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