chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
5 avril à 9 h 00 min - 13 h 30 min

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 avril
Heure :
9 h 00 min - 13 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 05 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :

  • A 09 heures: audition de Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.

A l’issue, examen des projets de textes suivants :

  • Projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022),
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).