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  • Cet évènement est passé
:
18 novembre à 9 h 00 min - 10 h 10 min

Commission permanente

Catégorie d’évènement:
DATE
18 novembre
Heure :
9 h 00 min - 10 h 10 min
DESCRIPTION

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès,  la commission permanente se réunira le vendredi 18 novembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de délibérations:

–  Projet de délibération relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 71/GNC du 27.07.2022)

  • Examen d’une proposition de délibération :

 –  Proposition de délibération portant diverses dispositions relatives aux crédits-collaborateurs des groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 déposée le 28.10.2022 par M. Roch Wamytan),

  •   Avis sur un projet d’ordonnance :

 –  Projet d’ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (saisine BAJE n° 680 du 18.10.2022),

  • Désignation d’un rapporteur spécial :

 – Avant-projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (transmis pour information aux conseillers le 3.11.2022).