En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de trois projets de délibérations:
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 125/GNC du 14.12.2022).
– Projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022).
– Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 03.08.2022).
- Examen de trois propositions de textes :
– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée sur le bureau du congrès le 7 septembre 2022 par les conseillers du groupe Les Loyalistes),
– Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20, déposée le 11.12.2019, par Mme Marie-Line Sakilia),
– Proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021 déposée par Mesdames Naïsseline, Saliga-Lutovika, Falaeo, Machoro-Reignier, Jalabert, Ruffenach, Vendegou et Messieurs Pabouty et Ponga).
- Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 116 déposée le 1er décembre 2022 par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO).
– Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 déposée le 28 décembre 2022 par Madame Virginie Ruffenach).