En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Avis sur un projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (BAJE n° 603 du 24.10.2023).
Pour votre information, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence, il dispose donc d’un délai de 15 jours afin de rendre son avis, soit avant le 8 novembre 2023.
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