La Commission permanente se réunira le mardi 27 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
ADDDITF : – Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays modifiant le livre Ier du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services « à la boule de neige »).