La commission permanente se réunira le vendredi 13 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 18.01.2024),
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 22/GNC du 02.04.2025),
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Désignation d’un rapport spécial sur :
– la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, (proposition n° 182 déposée le 18 avril 2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS),
RESULTAT DU VOTE : Mme RUFFENACH
-l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière,
RESULTAT DU VOTE : Mme SUVE
-l’avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie.
RESULTAT DU VOTE : Mme MALFAR