L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit :
1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :
– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025). RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU FAVORABLE
2.Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
-Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024)
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024)
-Projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024).
Rappel ordre du jour initial :
- Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :
– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025). RESULTAT DU VOTE :
- Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025), suite à la demande formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-991/GNC du 18 juin 2025.