La commission permanente se réunira le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures (séance publique), sur l’ordre du jour suivant :
- Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :
– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025). - Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025), suite à la demande formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-991/GNC du 18 juin 2025.