En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à
13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO).
2) Désignation d’un rapporteur spécial :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER),