Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos, le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée sur le bureau du congrès le 3 décembre 2021, par Madame Sonia BACKES et monsieur Jacques LALIE) (Rapporteur spécial : Mme Sonia Backès désignée lors de la séance publique du 21.12.2021).
Pour votre information, Mme Sonia Backès assistera à cette réunion en visioconférence depuis Paris, c’est la raison pour laquelle cette réunion est fixée à 16 heures, soit 6 heures du matin, heure de Paris.
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