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28 octobre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission plénière

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 octobre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).

Rappel : Les commissions, y compris plénières, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.