La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).
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13 mai à 9 h 00 min - 11 h 00 min
Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
