ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit :
- A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;
- A l’issue, seule : examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).
Convocation initiale : La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).