[MaJ le 06.09.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue ce mardi 7 septembre 2021 à 9 heures
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le mardi 7 septembre 2021 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :
-A 9 heures : Audition des représentants de l’Interpatronale, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021,
-A 9 heures 30 : Audition des représentants de la FINC, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021,
-A 10 heures : Audition des représentants du syndicat des commerçants de NC et du syndicat des importateurs de NC (SIDNC), suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.
-A l’issue :
– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 30.08.2021),
– Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).