La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 18 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’activité 2018 de la SIC (rapport déposé sur le bureau du congrès par la SIC le 24 juin 2019),
- Examen du projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019),
- Avis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).