La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 19 février 2020 à 09 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019),
– projet de délibération autorisant l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à l’office des postes et télécommunications de la NC (LIFOU) (rapport n° 133/GNC du 24.12.2019),
– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Alizés Energie sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (Rapport n° 134/GNC du 24.12.2019).
– projet de délibération autorisant une opération foncière située sur la commune de Pouembout (rapport n° 01/GNC du 7.01.2020),
– projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport n° 02/GNC du 14.01.2020),
– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Quadran Pacific sur une parcelle de terrain sise commune de Pouembout (rapport n° 06/GNC du 4.02.2020),
– projet de délibération autorisant des opérations foncières (ADRAF) (rapport n° 07/GNC du 4.02.2020)
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 25 du 14.01.2020).
chargement