[MAJ du 27.12.2021] L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle, est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021).
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- A 9 heures: audition du juge aux affaires familiales de droit commun et du juge aux affaires familiales statuant en matière coutumière du tribunal de Nouméa.
- A l’issue: examen des propositions suivantes :
– Proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020),
– Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).
Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.