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28 décembre 2021 à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille, de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

Catégorie d’évènement:
DATE
28 décembre 2021
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ du 27.12.2021] L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle,  est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021).

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  • A 9 heures: audition du juge aux affaires familiales de droit commun et du juge aux affaires familiales statuant en matière coutumière du tribunal de Nouméa.
  • A l’issue: examen des propositions suivantes :

– Proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020),

– Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).

Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.