Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024).
Pour votre information, et en application des dispositions de l’article 76 de la loi organique statutaire, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1257/GNC du 26 juin 2024 a sollicité l’examen par priorité de ce projet de délibération en séance publique.