Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de cinq projets de délibération :
– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n°62/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n°63/GNC du 31.07,2024),
– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n°64/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre (rapport n°60/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023).
2/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze).
– avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).