En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 6 septembre 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 septembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants :
– Projet de délibération relative au taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024) ;
– Projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 04.09.2024).