MODIF HORAIRE – Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures 30.
L’ordre du jour est inchangé :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
TEXTE NON EXAMINE
2/ Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024),
TEXTE NON EXAMINE
-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024),
TEXTE ADOPTE
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024),
TEXTE ADOPTE
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).
TEXTE ADOPTE
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Après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique dans l’hémicycle le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures et, le cas échéant, le mardi 31 décembre 2024 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
2/ Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024),
-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).