Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
1/ Examen de trois projets de loi du pays :
-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022);
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2024).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
2/ Désignation d’un rapporteur spécial :
– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
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