En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :
Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
[SUSPENSION DE SEANCE]
[REPRISE A 16H28]
[NOUVELLE SUSPENSION A 16H45]
[REPRISE A 17H35]
Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE (25 POUR dont presidence / 25 CONTRE/ 3 ABS)
Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 17/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget principal propre 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE