En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 06 mai 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 15 mai à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 186 modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 186 du 05.05.2025 déposée par Monsieur Djaiwé).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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Pour rappel, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.
Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».