En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-611/GNC du 09 avril 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès et par arrêté n° 2025-707/GNC du 23 avril 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendus les 24 avril et 06 mai 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 15 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’une proposition de loi du pays:
-Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 du 28.11.2024) (rapporteur spécial : Mme Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).
- Examen de quatre projets de délibérations:
-Projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC du 24.12.2024),
-Projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024),
-Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024),
-Projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024).