En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-753/GNC du 14 mai 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 16 mai 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 26 mai 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 343 du 30 décembre 2002 relative aux fonctions de conseillers pédagogiques, de maîtres formateurs et de maîtres d’accueil temporaires et de la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 14.05.2025).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE