chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

:
28 mai à 13 h 00 min - 15 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 mai
Heure :
13 h 00 min - 15 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

-Nouvelle délibération du congrès (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 29 avril 2025, suite à la demande déposée le 13 mai 2025, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.