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28 mai 2025 à 13 h 00 min - 14 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 mai 2025
Heure :
13 h 00 min - 14 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

-Nouvelle délibération du congrès (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 29 avril 2025, suite à la demande déposée le 13 mai 2025, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.

RESULTAT DU VOTE : Adoptée en seconde lecture (termes identiques à la première lecture)






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