chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
2 juin 2025 à 13 h 30 min - 15 h 15 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 juin 2025
Heure :
13 h 30 min - 15 h 15 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 2 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

-Nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, adoptée par le congrès le 18 avril 2025, suite à la demande déposée le 28 avril 2025, par dix-sept conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.

RESULTAT DU VOTE : Adoptée






S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.