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2 juin à 13 h 30 min - 17 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 juin
Heure :
13 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 2 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

-Nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, adoptée par le congrès le 18 avril 2025, suite à la demande déposée le 28 avril 2025, par dix-sept conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.