En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé sur le bureau du congrès le 04 juin 2025, et par arrêté n° 2025-941/GNC du 05 juin déposé sur le bureau du congrès le 06 juin 2025, et après avis du bureau rendus les 21 mai et 07 juin 2025,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 23 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les 6 projets de textes suivants :
-projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025),
-projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 05.06.2025),
-projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 05.06.2025),
-projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 05.06.2025),
-projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 05.06.2025),
-projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025).