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30 juin 2025 à 13 h 00 min - 15 h 35 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
30 juin 2025
Heure :
13 h 00 min - 15 h 35 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :

-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

-Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.06.2025).RESULTAT DU VOTE : ADOPTE






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