MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025, le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/gnc du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023) est retiré de l’ordre du jour de la séance publique prévue le jeudi 28 août 2025 à 13 heures.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :
–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025. RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
–projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence. RESULTAT DU VOTE : FAVORABLE
Compte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire, l’audition est organisée selon la procédure suivante :
1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum)
2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :
– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)
– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.
3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire, en application de l’article 93-1 précité, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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MAJ du 26.08.2025 : L’ordre du jour de la séance publique prévue le jeudi 28 août 2025 à 13 heures est complété par l’examen de la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025). Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :
1/ Examen de deux projets et une proposition de loi du pays :
–projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025)
–projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)
–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025)
2/ Avis :
– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence.
Compte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire, l’audition est organisée selon la procédure suivante :
1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum)
2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :
– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)
– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.
3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire, en application de l’article 93-1 précité, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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CONVOCATION INITIALE : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28 août 2025 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux projet de loi du pays :
-projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025)
-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)
2/ Avis :
– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence.
Compte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire, l’audition est organisée selon la procédure suivante :
1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum)
2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :
– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)
– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.
3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire, en application de l’article 93-1 précité, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».