Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025), RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
-projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de résolution :
– projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3) Avis du congrès sur :
-projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (BCC n° 687 du 03.11.2025). RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU
4/ COMPLEMENT : En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 13 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 8 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 200 déposée par M. Michel le 14.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE