Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre séance publique prévue ce jeudi 27 novembre à 8 heures 30 est modifié comme suit :
– Retrait de l’ordre du jour de notre séance publique du projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025)
– Ajout à l’ordre du jour de notre séance publique du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25)
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Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique sera le suivant :
1) Examen d’un rapport de la CTC :
-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION ADOPTEE
3) Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
4) Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac, Qaeze et MM. Dunoyer, Gomès et Michel). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
5) Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
6) Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025.
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CONVOCATION INITIALE : Après avis du bureau rendu le 18 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 14.03.2025),
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025).
2) Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
3) Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac, Qaeze et MM. Dunoyer, Gomès et Michel).
4) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
5) Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025.