Après avis du bureau rendu le 18 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 14.03.2025),
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025).
2) Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
3) Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac, Qaeze et MM. Dunoyer, Gomès et Michel).
4) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
5) Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025.