MODIF- L’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant :
1- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3- Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION
Cliquez pour accéder à la vidéo de la séance
….
MODIF-Après avis du bureau rendu le 24 février 2026, l’ordre du jour de notre séance publique prévue le mardi 03 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est modifié comme suit :
– Retrait de l’ordre du jour de notre séance publique du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2026-DAJ-0013 du 30.12.2025), les commissions compétentes n’ayant pas été en mesure de l’examiner le lundi 23 février 2026 comme initialement envisagé.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique sera le suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025).
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
3/ Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025).
…………..
CONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 19 février 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 03 mars 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025).
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
3/ Examen de deux projets de délibération :
– projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2026-DAJ-0013 du 30.12.2025),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025).