Après avis du bureau rendu le 24 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 31 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Nouvelle délibération sur la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 03 mars 2026, suite à la demande formulée par le Président de l’assemblée de la province Nord par courrier en date du 12 mars 2026, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.