En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 14 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025), suite à la motion préjudicielle adoptée lors de la séance publique du 03 mars 2026.
2) Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026),
3) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava, en remplacement de Mme Barbier suite à la demande formulée par la Présidente du groupe Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 12 mars 2026.