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:
16 avril à 8 h 30 min - 13 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
16 avril
Heure :
8 h 30 min - 13 h 30 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 16 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants :

-Projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025).

-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026).