En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 novembre 2021 à 09 heures (toute la journée) et, pour poursuivre ses travaux, le mercredi 10 novembre 2021 à 14 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021),
– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021),
– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021),
– Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021),
– Examen du projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021),
– Examen du projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021).
Concernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : Les salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition pendant la séance pour la retransmission de celle-ci et, à l’issue, pour réaliser les réactions des conseillers.
Pour rappel, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi, la séance publique, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Afin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel,
- Le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
- Le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ; L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ; L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ; Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ; Génération NC : 1 conseiller présent ; Parti Travailliste : 1 conseiller présent.
- Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.