Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau en date du mardi 7 décembre 2021, est convoqué en séance publique au congrès, dans l’hémicycle, le jeudi 13 janvier 2022 à 14 heures afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée le 16.11.2020, par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020).
Pour mémoire, en application de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution, « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».
- Règles de sécurité sanitaire
La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié
n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.
- Presse et Public
En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.
Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.